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La Perrière (61325)
Eoliennes à Saint-Longis : Innovent a six mois pour revoir son étude d’impact « biaisée »
Le tribunal administratif de Nantes a donné six mois à la société Innovent pour reprendre son étude d'impact qu'elle avait transmise aux services de la préfecture de la Sarthe.
Les éoliennes ne sont pas près de voir le jour à Saint-Longis (Sarthe).
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a donné six mois à la société Innovent pour reprendre l’étude d’impact jugée « biaisée ».
Un projet vieux de quinze ans.
« Le projet se situe à proximité d’une zone […] propice à l’habitat de nombreuses espèces de chiroptères [chauve-souris, ndlr] », rappellent en effet les juges nantais.
L’impact d’un parc éolien sur ces animaux doit donc « couvrir un cycle biologique représentatif », c’est-à-dire « intégrer les saisons optimales d’observation ».
Or, Innovent avait basé son étude « sur un inventaire de terrain réalisé durant l’hiver 2005, soit pendant la période d’hibernation ou de migration »… « Ni la méthodologie […], ni la zone d’étude […] n’est précisée », constate le tribunal administratif de Nantes.
L’étude avait simplement jugé « préférable » d’implanter les éoliennes « à l’intérieur des parcelles vouées aux cultures intensives », dans la mesure où elles sont « moins propices à concentrer les proies des chauve-souris ».
« Si […] l’étude […] ne nie pas totalement l’incidence du projet sur les chiroptères […], elle minimise toutefois cet impact, en raison notamment du biais méthodologique consistant à ne pas couvrir le cycle biologique des espèces », résume-t-il.
Une étude d’impact « de complaisance »
Innovent doit donc « procéder au complément de l’étude d’impact en ce qu’elle concerne les chiroptères », ordonnent les juges.
Le préfet, quant à lui, devra « soumettre le complément à l’information du public » avant de « procéder à sa régularisation » et « notifier au tribunal le permis de construire régularisé ».
« L’étude d’impact ne semble reposer que sur des hypothèses et une méthode imprécise…
La richesse de cette zone méritait davantage que cet ensemble d’approximations », avait déjà déploré le rapporteur public à l’audience.
Il avait rappelé que 800 spécimens, issus de « dix espèces toutes protégées », risquent d’être heurtés par les pales des éoliennes.
En revanche, les opposants ont vu tous les autres arguments rejetés ; parmi eux, figuraient la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), la mairie de La Perrière (Orne) et trente-cinq riverains du futur parc.
Les autres « insuffisances » de cette étude « de complaisance », selon eux, sur le volet paysager ne sont par exemple pas avérées.
Elle a mentionné le contexte paysager, constitué de la forêt de Perseigne, omniprésente, ainsi que les monuments historiques des villages environnants. »
« Elle analyse notamment l’absence de covisibilité depuis l’église Saint-Nicolas de Mamers, et mentionne également la commune de la Perrière. […] Les requérants n’établissent pas que l’absence de la commune de Contilly dans l’étude d’impact ait eu une incidence sur la décision. »
L’arrêté préfectoral avait aussi pris des dispositions pour que le parc éolien soit compatible avec les hélicoptères du centre hospitalier de Mamers, conclut le tribunal administratif de Nantes.
